QUBBE - Expert-comptable à Clermont-Ferrand

contact@qubbe.fr - 04 73 75 75 42 - 5A rue Louis Blériot

Société d’Expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre de la région Auvergne et de Commissariat aux comptes

membre de la compagnie régionale de Riom

L'APPROCHE PAR LES RISQUES

Nous sommes convaincus qu'un audit intelligent et efficace est un audit "ciblé".  Nos clients sont tous différents : secteurs d'activité, position concurrentielle, situation financière... et nous devons prendre en compte ces particularités. Lors de la phase de préparation de notre mission, nous définissons une approche pertinente et centrée sur les risques potentiels propres à chaque situation, que notre audit devra couvrir.

L'ANALYSE DU CONTRÔLE INTERNE

La sécurité des états financiers est grandement dépendante de l'environnement de contrôle présent au sein de chaque entité.Notre rôle de commissaire aux comptes est de nous assurer que les procédures en place chez nos clients permettent de couvrir au mieux les risques définis préalablement. Nos interventions de revue du contrôle interne font partie intégrante de nos missions d'audit légal. Elles aboutissent à des comptes-rendus lors desquels nous échangeons avec les dirigeants et émettons des recommandations, dans le soucis de faire évoluer positivement l'organisation de nos clients.

LA PROXIMITÉ TOUT AU LONG DE L'EXERCICE

L'intervention du commissaire aux comptes ne se limite pas au contrôle annuel des comptes. Nous l'envisageons comme une relation continue et nous nous efforçons d'être présents de janvier à décembre aux côtés de nos clients. Concrètement, cela se traduit par plusieurs visites annuelles et des échanges fréquents et réguliers. En nous positionnant comme un partenaire privilégié de nos clients, nous construisons avec eux des relations fortes et durables. Nous attachons également une grande importance à présenter de vive voix nos rapports lors des assemblées générales ordinaires.

A PARTIR DE QUAND UNE ASSOCIATION DOIT-ELLE NOMMER UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ?​

En principe, une association n'a aucune obligation comptable. Toutefois, cette règle évolue en fonction soit de la taille de l'association, soit de son activité.

Nous reprenons ci-dessous les principaux seuils déclencheurs de l'obligation de nomination d'un commissaire aux comptes et spécifiques aux associations. Le défaut de nomination entraîne la nullité des décisions prises en Assemblée Générale, ainsi qu'une responsabilité pénale pour le Dirigeant.

- Associations bénéficiant de financement public (subventions et aides) supérieur à 153 000 euros ;

 

- Associations ouvrant droit à avantage fiscal dont le montant des dons reçus est supérieur à 153 000 euros ;

 

- Associations qui dépassent deux des trois seuils suivants :

- nombre de salariés supérieur à 50

- ressources financières supérieures à 3 100 00 euros

- total du bilan supérieur à 1 550 000 euros

 

- Associations relevant de la catégorie des organismes de formation professionnelle continue qui dépassent deux des trois seuils suivants :

- nombre de salariés supérieur à 3

- ressources financières supérieures à 153 000 euros

- total du bilan supérieur à 230 000 euros

 

- Association de type fédérations sportives, PERP, émettant des prêts, organismes collecteurs de fonds pour la FPC, ...

QUEL EST LE RÔLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU SEIN D'UNE ASSOCIATION ?

De nombreux mécanismes utilisés dans le secteur commercial ont une connotation bien différente dans le milieu associatif, notamment en raison des critères de non-lucrativité.

Le commissaire aux comptes d'une association doit donc avoir une approche différente de celle qu'il pourrait avoir dans une entreprise.

Lors de nos missions aux seins des associations, nous mettons en place une méthode qui prend en compte les nombreuses spécificités de ce secteur. Nos principaux axes de travail sont les suivants :

- Appréciation du respect des règles juridiques de fonctionnement d'une association : 

- revue des statuts

- contrôle du déroulement des Assemblées Générales

- analyse des procédures internes, et de la procédure d'arrêté des comptes

- Contrôle des comptes annuels et des états financiers, dont notamment :

- revue des conventions de subventions, de leur correcte comptabilisation, et de l'utilisation des fonds conformément aux demandes du financeur

- vérification respect des obligations sociales et de la conformité légale des cotisations 

- Contrôles des informations financières présentées aux adhérents lors des Assemblées Générales ;

- Analyse fiscale des différents revenus de l'association, afin de s'assurer qu'ils répondent bien aux critères de non-soumission aux impôts commerciaux (TVA, CET et Impôt sur les sociétés).

COMMENT TRANSFORMER UNE OBLIGATION LEGALE EN ATOUT POUR VOTRE ASSOCIATION ?

L'intervention du commissaire aux comptes ne se limite pas au strict contrôle des comptes.

Nous l'envisageons avec nos clients comme une sécurité élevée, dont ils bénéficient grâce à notre présence. Pour preuve, certains nous ont nommé commissaire aux comptes de leur association sans obligation légale mais par désignation volontaire.

Nos contrôles ont un caractère préventif que n'ont pas ceux de l'administration fiscale. Les anomalies que nous pouvons éventuellement relever font l'objet de corrections, mais pas de redressements.

Les divers tiers prenant part au fonctionnement de l'association sont également rassurés par la présence d'un commissaire aux comptes : organismes financeurs, banques, donateurs, ...

Nous contribuons finalement à la construction d'un climat général de confiance.

 

Les conclusions du commissaire aux comptes sont synthétisés dans deux rapports :

- Le rapport sur les comptes annuels ;

- Le rapport sur les conventions réglementées.

Ces deux rapports sont présentés lors de chaque Assemblée Générale annuelle (ordinaire). Ils informent les adhérents de  l'opinion du commissaire aux comptes sur la régularité et la sincérité des comptes annuels, ainsi que sur la correcte traduction de la réalité financière et économique de l'association.

Paul Thiébault (1805)