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Apprentis : en 2019, fiscalité alourdie...

Au niveau des charges sociales...

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé a été supprimée au 1er janvier 2019.

Les rémunérations des apprentis bénéficient désormais de la réduction générale des cotisations renforcée (dite réduction Fillon) en lieu et place de l’exonération spécifique des cotisations patronales.

L’exonération des cotisations salariales est quant à elle maintenue mais elle est limitée aux contrats d’apprentissage dont la rémunération de l’apprenti est inférieure à 79% du SMIC (soit 1 202€ bruts mensuels).


En revanche, concernant la taxe d’apprentissage...

Aucune taxe d’apprentissage ne sera due par les entreprises au titre des rémunérations 2019, du fait de la suppression du décalage d’un an entre le paiement de la taxe et l’année au titre de laquelle elle est due.

Pour rappel pour les rémunérations versées jusqu’au 31 décembre 2018, la taxe était réglée l’année suivante.

Le décalage d’un ayant été supprimé, il a été décidé de ne payer aucune taxe d’apprentissage pour les rémunérations 2019 afin de ne pas payer 2 fois au cours de la même année.

A partir de 2020, les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage s’en acquitteront au titre de l’année en cours.


Evolution des aides à l'embauche :

Une aide dite "unique" pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis a été mise en place au 1er janvier 2019.

Elle remplace les dispositifs suivants :

- l’aide TPE jeunes apprentis

- la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE

- l’aide régionale au recrutement d’un apprenti supplémentaire

- le crédit d’impôt apprentissage

Le montant de l’aide unique est plafonné et il diffère selon l’année d’apprentissage prise en compte :

- 1ère année de contrat : 4 125€ maximum

- 2ème année : 2 000€ maximum

- 3ème année et 4ème année (si prévues au contrat) : 1 200€ maximum


Pour pouvoir prétendre à l’aide unique, l’entreprise devra remplir les conditions suivantes :

- Employer moins de 250 salariés

- Conclure un contrat d’apprentissage à compter du 1er Janvier 2019

- Recruter des apprentis préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac

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