Associations : le montant de la franchise d'impôts pour 2019

Les organismes sans but lucratif disposent d'une tolérance fiscale relative à leurs activités lucratives accessoires, sous diverses conditions dont notamment celle d'avoir une gestion désintéressée.

Ainsi, les associations répondant à ces conditions sont dispensées des impôts commerciaux lorsque les recettes issues de leurs activités lucratives accessoires ne dépassent pas le montant de 63 059€ pour l’exercice 2019 (contre 62 250€ en 2018).

Les impôts concernés sont :

- L’impôt sur les sociétés,

- La TVA,

- La contribution économique et territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Ce seuil de 63 059€ est appliqué :

- Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2018 pour ce qui concerne l’impôt sur les sociétés,

- Pour l’année civile 2019 pour ce qui est de la CET,

- Aux recettes encaissées à compter du 1er janvier 2019 en matière de TVA.

Les problématiques fiscales dans les associations peuvent être complexes. Nous sommes à votre disposition pour y répondre.