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Assurance chômage : évolutions côtés employeur et employé


Le 1er octobre 2017 entrera en application une nouvelle convention d’assurance chômage, progressivement et ceci pour 3 ans.



Ce qui change en matière de cotisations dès le 1er octobre 2017, pour les employeurs :


- Mise en place d’un contribution patronale exceptionnelle et temporaire (au plus tard jusqu’au 30 septembre 2020) de 0,05% pour tous leurs salariés.




- Suppression de l’exonération de la contribution patronale chômage pour l’embauche en CDI des moins de 26 ans.


- Suppression de la « surtaxation » des CDD courts sauf les CDD d’usage (maintien de cette « surtaxation » pour encore 18 mois avant sa suppression).

Ce qui change dès le 1er novembre 2017, pour les demandeurs d’emploi :


- Les modalités de calcul et de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) seront modifiées pour se baser sur les données inhérentes aux jours travaillés, notamment pour le calcul de la durée d’affiliation. Le versement de l’allocation sur la base des jours calendaires sera quant à lui conservé.

En cas d’indemnisation supérieures à ce que prévoit la loi, à la rupture d’un contrat de travail, le différé d’indemnisation sera réduit de 180 jours à 150 jours.


- Durée d’indemnisation : entre 50 et 52 ans, elle passera de 36 mois à 24 mois et de 36 mois à 30 mois pour les 53 à 54 ans. A partir de 55 ans, la durée d’indemnisation restera à 36 mois.


Ces règles pourront évoluer puisque l’application de ces mesures sera suivie par un comité de pilotage chaque année, qui pourra décider de la suppression ou de la modification des mesures en fonction des résultats obtenus.

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