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CICE : évolutions pour les prochaines années


Le dispositif CICE va évoluer et se transformer en allègement de charges. Cette modification n'est pas sans conséquence, notamment au niveau de l'IS !


Le taux de CICE devrait diminuer de 7% à 6% pour les rémunérations versées au cours de l’année 2018, puis le dispositif serait supprimé au 1er janvier 2019, cette suppression étant accompagnée d’un allègement permanent de cotisations sociales de 6 points pour les rémunérations n’excédant pas 2,5 fois le SMIC, et un allègement jusqu’à 10 points, pour les rémunérations au niveau du SMIC (l’allègement est dégressif jusqu’à 1,6 fois le SMIC).


En 2019, la baisse de charges produira un effet intéressant en termes de trésorerie, puisque son effet sera immédiat et se cumulera avec le bénéfice du CICE au titre de l’année 2018.


Cette transformation du CICE en baisse de charges patronales devrait entraîner une augmentation mécanique du résultat taxable, de l’IS et de la contribution de 3,3% (à taux constant), ainsi que de la réserve spéciale de participation des salariés (en lien avec l’augmentation du bénéfice net pris en compte, et malgré l’impact à terme sur les capitaux propres) et du forfait social.


Le CICE, qui est un produit non imposable, se transformera en diminution des charges, et viendra donc augmenter la base imposable des entreprises...


En substance, un CICE de 100 transformé demain en un allègement de charges de 100 devrait se traduire par un IS supplémentaire d’environ 32 (sur la base d’un taux d’IS - majoré de la contribution - de 32,02% en 2019) et par un surcoût en matière de participation que l’on peut évaluer, forfait social inclus, à 6, en retenant un ratio salaires / valeur ajoutée de 15%.


La transformation du CICE en baisse de charges patronales devrait en revanche être sans conséquence sur le calcul de la CVAE, le CICE étant actuellement comptabilisé (conformément à la note d’information de l’ANC du 28 février 2013) au crédit d'un sous-compte dédié du compte 64 « charges de personnel », et les charges de personnel n’étant pas déductibles de la valeur ajoutée prise en compte pour le calcul de la CVAE.

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