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Clôture des comptes : Comment traiter un déficit comptable ?

Mis à jour : 18 janv. 2019


Le déficit subi au cours de l'exercice par une société soumise à l'impôt sur les sociétés est reportable et imputable sans limitation de durée sur les éventuels bénéfices des exercices futurs. Le montant du déficit reporté n'est pas limité, mais sont imputation sur le bénéfice de l'exercice suivant est limitée à un million d'euros, plus 50% de la fraction du bénéfice excédant ce seuil.


Cette manière de procéder est la plus courante.


Il va toutefois aussi être possible de reporter un déficit non pas vers l'avant, mais vers l'arrière ; c'est-à-dire que le déficit de l'exercice va être imputé sur le bénéfice de l'exercice précédent.


Ce procédé fait naître une créance fiscale qui ne sera pas immédiatement remboursée, mais pourra être utilisée sur l'impôt futur. Comptablement, un produit d'impôt sera enregistré, ce qui pourra améliorer la situation financière de l'exercice déficitaire...


Toujours en cas de déficit : il est important de l'anticiper pour le calcul du premier acompte d'impôt sur les sociétés, afin d'être dispensé de son versement, dû pour le 15 mars en cas de clôture 31 décembre.



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