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Coronavirus : accompagnement de l'administration fiscale

L’administration apporte de nouvelles précisions sur les mesures destinées à lutter contre les effets du coronavirus.


L’assurance maladie commente le dispositif dérogatoire permettant aux assurés placés en isolement à la suite d’une potentielle exposition au coronavirus de bénéficier d’IJSS (indemnité journalière de sécurité sociale) sans que les conditions d’ouverture du droit soient respectées. Ce dispositif en vigueur depuis le 2 février 2020 a vocation à s’appliquer pour 2 mois. 

L’Urssaf prévoit également des mesures d’accompagnement aux entreprises qui se traduisent notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Le ministère de l’Economie rappelle également les mesures immédiates de soutien aux entreprises telles que le recours à l'activité partielle, l'étalement des charges sociales et fiscales ainsi que le recours facilité aux prêts de trésorerie. 

Enfin, le Gouvernement met à disposition un jeu des 20 questions/réponses les plus fréquentes.


Références :

- Circulaire CNAM du 19 février 2020

http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2020/CIR-9-2020.PDF Circ. CNAM 2020-9 du 19 février 2020


- URSSAF

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

- Ministère de l'Economie

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

- Gouvernement

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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