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Coronavirus : mise à jour des mesures d'accompagnement

Ces mesures sont à jour en date de publication de l'article et compte tenu de la rapidité des annonces, sont susceptibles d'évoluer.


1. Échéances fiscales

Deux mesures ont actuellement été évoquées par le ministère de l’économie :

  • Le report des prochaines échéances fiscales

  • La remise des prochaines échéances fiscales

La remise n’est à priori possible que sur situation exceptionnelle, pour les entreprises des secteurs les plus touchés (transport, événementiel, tourisme, restauration, …) ; et sur analyse au cas par cas.

Le report est annoncé être accordé sans discrétion.

Le remboursement des échéances d'IS déjà versées est possible sur demande.


2. Report des échéances sociales

Cet échelonnement est accordé pour les échéances déjà échues.


3. Activité partielle

Pour faire face à vos difficultés, vous pouvez en tant qu’employeur réduire temporairement le temps de travail de vos salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut. En contrepartie, vous bénéficierez d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic, pouvant aller jusqu’à 100% du salaire par heure chômée dans la limite de 4,5 SMIC.

Le dispositif est souple et s’adapte à vos contraintes : il est possible de demander dans un premier temps une autorisation pour l’ensemble des heures d’activité partielle que vous envisagez pour vos salariés. Une fois la demande autorisée, il sera possible de solliciter l’indemnisation pour les heures réellement effectuées (dans la limite du nombre d’heures autorisées).

Par ailleurs, compte tenu des difficultés actuelles, les demandes peuvent être faite à posteriori et avec un retard de 20 jours. Si la demande porte sur une période antérieure à 20 jours au moment de la demande, celle-ci devra être spécifiquement motivée.


4. Arrêt de travail pour garde d’enfants

Les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé, si aucun aménagement des conditions de travail ne peut permettre de travail à distance.

Cet arrêt sera accordé pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l'arrêt déclaré. Pour en bénéficier, l'employé doit remplir certaines conditions :

  • Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l'arrêt ;

  • Les enfants doivent être scolarisés ou gardés dans un établissement fermé ;

  • Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à le demander à cette occasion) ;

  • L'entreprise ne doit pas pouvoir mettre l'employé en télétravail (l'arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).

Le salarié percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1er jour d'arrêt (sans délai de carence).


5. Obtention ou maintien d’un crédit bancaire auprès de votre banque via la garantie de BPIFrance

BPIFrance peut se porter garant de prêts de trésorerie à hauteur de 70% pour les TPE/PME. La garantie BPI est apportée par BPI à votre banque. Il faut contacter votre interlocuteur bancaire pour qu’il puisse faire la demande de mobilisation de ce dispositif.

BPIFrance propose également des financements directs, à demander via un formulaire spécialement mis en ligne.

Appeler BPIFrance vous permet de faire un tour d’horizon plus large de leurs possibilités d’accompagnement ; un numéro vert a été créé : 0 969 370 240.


6. Médiation du crédit intervenant pour répondre aux difficultés que vous rencontrez dans vos demandes de financement auprès de votre banque

Vous pouvez consulter le site de la médiation du crédit (https://mediateur-credit.banque-france.fr/) pour obtenir plus d’informations.

Concernant vos difficultés ou vos litiges avec certains de vos fournisseurs, pensez à solliciter le cas échéant, le médiateur inter-entreprise, qui doit être saisi par un formulaire sur leur site internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Ce canal est celui utilisé y compris durant cette crise de coronavirus

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