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COVID19 - Mesures d'aides aux entreprises

Voici, dans l’attente de la parution des décrets, les aides qui ont été annoncées par le gouvernement lors des différentes conférences de presse du jeudi 29 octobre 2020 :

  • Renforcement du fonds de solidarité, avec notamment une augmentation du plafond à 10 000 euros et un élargissement des entreprise éligibles.

  • Retour aux conditions du 1er confinement pour l’activité partielle, avec prise en charge de la part de 70% du salaire brut à 100% par l’Etat, pour les entreprises administrativement fermées ou les plus touchées (tourisme, évènementiel, …). Pour les autres, le dispositif d'activité partielle de droit commun ne connaîtrait pas le coup de rabot normalement prévu au 1er novembre. Du coup, jusqu'à la fin de l'année, toute entreprise - hors celles citées ci-dessus - verra son reste à charge maintenu à hauteur de 15 %, alors qu'il devait passer à 40 %. La marche pour le salarié, elle aussi, est reportée : il touchera toujours 70 % de son brut (84 % de son net) et non pas 60 % (72 %). Le durcissement des conditions est reporté au 1er janvier prochain.

  • Exonération de charges sociales patronales (URSSAF au minimum, le reste selon branches) pour les entreprises administrativement fermées et pour celles des secteurs les plus touchés qui auront perdu plus de 50% de leur CA.

  • Incitation fiscale pour les bailleurs à baisser les loyers. Le gouvernement va mettre en place un crédit d'impôt pour les bailleurs qui accepteront de renoncer à au moins un mois de loyer sur la période octobre-décembre. Ils bénéficieront d'un crédit d'impôt à hauteur de 30 % du montant du loyer. Le dispositif sera ouvert à toutes les entreprises jusqu'à 250 salariés.

  • Possibilité de solliciter un nouveau différé d'un an pour le remboursement des prêts garantis, sans toutefois que la durée maximale de remboursement excède 6 ans (donc prêt à amortir en 4 ans ensuite). Cela est à négocier directement avec les banques.

  • Bercy a enfin élargi la possibilité de prêts d'Etat, notamment pour les entreprises en difficulté ayant des difficultés d’accès au PGE : jusque 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50.000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Nous sommes mobilisés afin de vous aider à faire face à ce nouveau confinement. Vous pouvez nous contacter pour toute information.

L'équipe QUBBE

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