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Déplacements professionnels : véhicule pro ou perso ?


En tant que dirigeant, vous avez besoin d’un véhicule pour vos déplacements professionnels. Deux options s’offrent à vous : utiliser votre véhicule personnel ou prendre un véhicule de société. Quelle est la meilleure option ?


Le véhicule personnel

C’est une formule intéressante en début d’activité pour limiter les investissements de l’entreprise.


Avantage pour vous : vous pouvez prétendre au remboursement des sommes engagées en utilisant un barème forfaitaire kilométrique, plafonné le cas échéant en fonction du barème officiel de l’administration fiscale. Ces remboursements ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu.


Avantage pour l’entreprise : les dépenses correspondantes sont déductibles du résultat de l’entreprise (à condition d’être justifiées).


La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est rarement due par l’entreprise. En effet, un coefficient progressif en fonction du nombre de kilomètres annuels s’applique sur la TVS brute calculée. Si le nombre de kilomètres annuels remboursés à un salarié ou dirigeant n’excède pas 15 000 €, ce coefficient est de 0 %. Par ailleurs, un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due au titre de l’ensemble des véhicules possédés ou loués par le chef d’entreprise et les salariés.


Le véhicule de société

Votre entreprise peut acquérir ou louer un véhicule de société, en vous accordant le droit de l’utiliser également à titre personnel.


Avantages (relatifs) pour l’entreprise :


- les amortissements du véhicule si celui-ci est acheté ou les loyers versés en cas de location ou crédit-bail ne sont déductibles qu’à hauteur d’un certain montant. Ainsi, la déduction de l’amortissement du véhicule est plafonnée (à 20 300 €, 18 300 € ou 9 900 €) en fonction de son taux d’émission de CO2 . Le surplus n’est donc pas déductible du résultat imposable et il doit être réintégré fiscalement.


- Les dépenses courantes du véhicule (carburant, réparations et entretien, primes d’assurance, ...) sont déductibles en totalité sous réserve de satisfaire aux conditions générales de déductibilité des charges.


- La TVA payée sur l’acquisition, la location ou la prise en crédit-bail d’un véhicule de société ne peut pas être récupérée par l’entreprise. Il en est de même pour la TVA relative aux dépenses de réparation et d’entretien de ce véhicule.

Pour la TVA payée sur le carburant, s’agissant d’un véhicule exclu du droit à déduction, la TVA est récupérable à hauteur de 10 % pour l’essence (20 % en 2018), 80 % lorsqu’il s’agit de gazole ou de superéthanol E85 et à 100 % lorsqu’il s’agit de GPL.


Au plan personnel, l'utilisation du véhicule de fonction à des fins privées constitue un avantage en nature soumis aux cotisations sociales et imposable à l’impôt sur le revenu. Cet avantage en nature peut être évalué sur la base des dépenses réellement engagées ou selon un montant forfaitaire.


Notre avis : l’acquisition d’un véhicule neuf et plutôt haut de gamme avec lequel vous effectuerez peu de déplacements professionnels sera de préférence faite par votre société. À l’inverse, faites-vous rembourser les frais kilométriques si vous faites beaucoup de déplacements avec un véhicule de faible valeur.

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