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Fiscalité des plus-values de cession de titres de valeurs mobilières


Le projet de loi de finances pour 2018 introduit des réformes importantes sur la fiscalité des plus values de cessions, ainsi que des revenus mobiliers associés (dont les produits d'épargne).


Aujourd'hui et depuis le 1er janvier 2013, les revenus et plus-values sont en général taxés selon le barème de l'impôt sur le revenu.


A partir de 2018, le gouvernement souhaite mettre en place une "flat tax" au taux de 30%, prélèvement sociaux inclus, qui viendrait frapper chaque revenu mobilier et plus-value de cession. Dans les revenus mobiliers seraient donc inclus les dividendes, ainsi que les plans d'épargne logement, les produits des contrats d'assurance vie et les produits de première cession d'usufruit temporaire. Les produits exonérés d'impôt sur le revenu, comme les intérêts de Livret A, ne seraient pas concernés, tout comme les PEA.


Cette "flat tax" viendrait supprimer l'abattement de 40% appliqué sur les dividendes et autre revenus. Le gouvernement souhaite également supprimer les abattements pour durée de détention sur les titres acquis à compter de 2018.

L'abattement de 500 000 euros pour les dirigeants partant à la retraite serait en revanche prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.


A noter que sur option, il serait possible d'opter pour le barème progressif d'imposition à l'IR, ce qui viendrait réactiver les abattements de 40% et de durée de détention. Autrement dit, la situation ne pourrait être que plus favorable pour le cédant.

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