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Fusion des régimes de retraite complémentaire


Au 1er Janvier 2019, le système de retraite complémentaire des salariés du secteur privé se simplifie avec la fusion de l’AGIRC (retraite complémentaire des cadres) et de l’ARRCO (retraite complémentaire des salariés) en un seul régime : AGIRC-ARRCO.


Ce nouveau système va simplifier le compte de points de retraite des salariés.


Deux cas se présentent :


- Pour les salariés non cadres : pas de changement, 1 point ARRCO = 1 point AGIRC-ARRCO


- Pour les salariés cadres : les points ARRCO deviennent sans conversion des points AGIRC-ARRCO et les points AGIRC sont convertis en nouveaux points AGIRC-ARRCO selon une formule de calcul qui garantit (en théorie) une stricte équivalence des droits.


Les personnes qui seront à la retraite à compter du 1er Janvier 2019 recevront donc un paiement unique pour leur retraite.


Avec ce nouveau régime, le système de cotisations va également évoluer. Pour rappel, les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale.


Le nouveau régime AGIRC-ARRCO instaure une assiette de cotisations comportant 2 tranches de salaire. Sur chaque tranche de salaire s’applique un taux de cotisation, lui-même réparti entre l’employeur et le salarié. Certaines dispositions conventionnelles majorent ces taux et/ou prévoient une répartition plus favorable pour le salarié.


Les taux de cotisations seront les suivants :


- Tranche 1 pour les salaires allant jusqu’au plafond de la sécurité sociale = 7,87% (contre 7,75% en 2018) avec une répartition de 60% pour la part employeur (soit 4,72%) et 40% pour la part salariale (soit 3,15%)

- Tranche 2 pour les salaires compris entre le plafond de la sécurité sociale et 8 fois ce même plafond : 21,59% avec une taux de 12,95% pour le part employeur et 8,64% pour la part salariale.

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