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Impôt à la source : reporté !


Le prélèvement à la source, initialement prévu pour le 1er janvier 2018, est reporté d’un an et devrait être en vigueur au 1er janvier 2019.


L'objectif du prélèvement à la source est de supprimer le décalage entre la perception des revenus et l’imposition de ces derniers.


Pourquoi ce report ?


Le report du prélèvement à la source serait un moyen de rassurer les acteurs économiques en testant le dispositif à petite échelle avant de l’appliquer à tous les français.

En effet, durant cette année supplémentaire, « un audit et une expérimentation » de ce dispositif doit être effectué afin d’en garantir son efficacité et « sa robustesse » avant sa mise en vigueur au 1er janvier 2019.


Cette expérimentation sera effectuée sur des participants volontaires, principalement des entreprises, et ceci à compter de début juillet 2017. A partir de septembre 2017, le ministre de l’Action et des Comptes publics devrait commencer à répondre aux questions des participants et ainsi donner quelques résultats sur cette expérimentation.


Qu’en est-il de la transition prévue pour 2017 ?


L’année de transition fiscale, appelée "année blanche", prévue pour 2017, est donc reportée d’un an.


Les modalités pratiques pour 2018 seront les mêmes que celles qui avaient été annoncées pour 2017.

(Voir à ce titre notre article du 01/05/2017 : Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : où en sommes-nous ?)

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