Rechercher

L’avantage fiscal sur les acquisitions d’œuvres d’arts

Dernière mise à jour : 18 janv. 2019

Vous souhaitez acheter une œuvre d’art pour vos bureaux ? C’est possible ! Et vous pouvez même bénéficier d’un avantage fiscal, sous certaines conditions.


Qui peut bénéficier de cet avantage ?


Toutes les entreprises, sauf celles relevant du régime des BNC, peuvent bénéficier de l’avantage fiscal sur les œuvres d’art.


Quelles sont les conditions ?


Il y a trois conditions à respecter :

-Vous devez acquérir une œuvre originale d’un artiste vivant au moment de l’achat,

directement auprès de l’artiste, ou via un intermédiaire ;

- L’œuvre doit être inscrite en immobilisation, au bilan actif de votre société ;

- Elle doit être exposée, à titre gratuit, dans un lieu accessible au public ou aux salariés : hall d’accueil, salle de réunion, cafétéria… mais pas dans un bureau.


Quel est l’avantage fiscal ?


Vous pouvez déduire de votre résultat fiscal le cout de revient total de l’œuvre par fraction d’un cinquième pendant 5 ans : un cinquième l’année d’acquisition ainsi que les 4 années suivantes, même si votre résultat est déficitaire.

La déduction ne peut cependant pas dépasser le seuil suivant : 5 ‰ du chiffre d’affaires, minoré du montant des versements ouvrant droit à réduction d’impôt au titre du mécénat.


Enfin, vous devez affecter votre résultat à une réserve spéciale œuvre d’art pour une somme égale au montant de la déduction effectuée.


Quand l’avantage prend-t-il fin ?


L’avantage est acquis, dès lors que vous restez propriétaire de l’œuvre.

Par contre, en cas de cession de l’œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve, l’avantage prend fin, et vous devez réintégrer à votre résultat fiscal le montant des déductions antérieurement pratiquées.

7 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Loi de finances 2021 (projet) : réévaluation des actifs

NEUTRALISATION TEMPORAIRE DE L’IMPACT FISCAL DES RÉÉVALUATIONS LIBRES DES ACTIFS : COMMENT REDORER LE BILAN DES ENTREPRISES EN PERIODE DE CRISE SANITAIRE ET ECONOMIQUE ? Les craintes exprimées il y a

COVID19 - Mesures d'aides aux entreprises

Voici, dans l’attente de la parution des décrets, les aides qui ont été annoncées par le gouvernement lors des différentes conférences de presse du jeudi 29 octobre 2020 : Renforcement du fonds de sol