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La prise des congés payés


La période de référence pour les congés payés est généralement fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. L'occasion de faire le point sur les principales questions à ce sujet.


Quand et comment fixer les congés ?


Les congés payés sont habituellement gérés du 1er juin au 31 mai, sauf accords d'entreprise ou de branche. L'employeur doit informer les salariés de la période fixée pour prendre les congés au plus tard deux mois avant le début de la période de congés.


Combien de jours de congé faut-il prendre pendant la période légale ?


La période légale correspond à la période d'été, elle est comprise entre le 1er mai et le 31 octobre. Le salarié doit prendre au minimum 12 jours ouvrables de congés de façon continue, et au maximum 24 jours ouvrables, pendant cette période. La 5ème semaine doit être prise hors période légale.


Peut-on fractionner les congés ?


Avec l'accord du salarié, le congés principal peut-être fractionné. Le minimum doit rester de 12 jours ouvrables continus.


L'employeur peut-il imposer la fermeture de l'entreprise ?


Dès lors que la décision de fermeture ne s'accompagne pas d'un fractionnement, autre que celui de la 5ème semaine, la décision relève du seul pouvoir de l'employeur, sous réserve de la consultation préalable des représentants du personnel.


Faut-il solder tous ses congés chaque année ?


Ils doivent être soldés avant la fin de la période de référence, soit en principe avant le 31 mai. En aucun cas, même par accord des parties, le solde des congés ne peut donner lieu au versement d'une indemnité compensatrice, sauf en cas de rupture du contrat.

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