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Le CICE, qui peut en bénéficier ?




Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) a une application très large.


Depuis le 1er janvier 2017, le CICE correspond à une restitution de 7% des rémunérations brutes versées qui n’excédent par 2,5 fois le SMIC. Les rémunérations annuelles qui dépassent ce plafond en sont exclues pour la totalité.





Les bénéfices agricoles, industriels et commerciaux


Si les bénéfices relèvent d’un régime réel (IR ou IS) alors ces entreprises pourront bénéficier du CICE.


Les rémunérations versées aux dirigeants


Les rémunérations des dirigeants ne sont pas prises en compte dans l’assiette de crédit d’impôt, sauf les rémunérations versées au titre d’un contrat de travail pour des fonctions distinctes celle du mandat social.


Les gratifications versées au stagiaire


Ces gratifications sont exclues de l’assiette du CICE.


Les rémunérations versées aux alternants


Que ce soit en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, les rémunérations versées dans le cadre d’un contrat en alternance sont éligibles au CICE.


Les contrats aidés


Les contrats aidés sont ceux pour lesquels les entreprises bénéficient pour l’embauche d’un salarié, d’aides telles que des subventions à l’embauche, des exonérations de cotisations sociales ou d’aides à la formation. Les rémunérations versées à ces contrats aidés sont éligibles au CICE. Cependant, les aides reçus par l’employeur devront être déduite des salaires versés pour le calcul du CICE.

De même pour les contrats de génération – contrats qui favorisent le maintien en emploi des seniors et sur lesquels les employeurs bénéficient d’aides.


Les salaires versés aux intérimaires


Les rémunérations versées à un intérimaire sont éligibles au CICE. Mais c’est l’entreprise qui emploie le salarié, le déclare aux organismes sociaux et verse les cotisations sociales qui bénéficient du CICE. Ce sont donc les agences d’intérim qui bénéficient du CICE.

Cependant, les agences d’intérim bénéficiant du CICE, peuvent accorder une réduction du prix aux clients selon le principe de « libre négociation commerciale ».


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