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Le dispositif "année blanche" 2018 pour les dirigeants


Le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Pour éviter d’être imposé doublement en 2019 sur vos revenus 2018 et 2019, un dispositif appelé CIMR (crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement) est mis en place pour l’année 2018. Et il est possible d'en tirer parti avant la fin de l’année.


2018 : grâce au CIMR, une année (partiellement) blanche


Cette année 2018, vous payez (ou avez déjà payé) l’impôt sur le revenu sur la base des revenus perçus en 2017. L’année prochaine, vous paierez, à la source, l’impôt sur les revenus perçus cette même année 2019.


Les revenus perçus en 2018 sont non imposables.afin de vous éviter de payer en 2019 à la fois l’impôt sur ces revenus 2018 et l’impôt à la source sur les revenus 2019.


Mais cela n'est qu'en partie vrai : pour éviter que certains contribuables ne majorent artificiellement leurs revenus 2018, un mécanisme temporaire a été mis en place : le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Il annule l’impôt sur vos revenus 2018 mais pour les seuls revenus dits non exceptionnels.


Les revenus 2018 imposés pour les dirigeants


En principe, seuls les revenus exceptionnels sont imposés. Si vous percevez des revenus exceptionnels au cours de cette année 2018, ils n’échapperont pas à l’impôt. Il s’agit de tous les revenus qui, par leur nature, ne sont pas susceptibles d’être perçus chaque année.


En pratique, il s’agit des plus-values, des intérêts, des dividendes, des sommes perçues pour la participation et l’intéressement, de la fraction imposable des indemnités de rupture du contrat de travail, des indemnités de cessation des fonctions des mandataires sociaux et dirigeants, ou des prestations de retraite servies sous forme de capital.


Les revenus 2018 exonérés pour les dirigeants


Le montant de votre rémunération perçue en 2018 ne sera qualifié de revenu non exceptionnel qu’à hauteur du montant le plus élevé des montants nets imposables au titre des années 2015, 2016 ou 2017.


Donc, si votre rémunération perçue en 2018 est inférieure ou égale à la plus élevée des rémunérations annuelles perçues au cours des trois années précédentes, elle sera considérée en totalité comme un revenu non exceptionnel.


Toutefois, lors de la liquidation en 2020 de l’impôt dû au titre de l’année 2019, vous pourrez demander la restitution de tout ou partie de la fraction du CIMR dont vous n’avez pas pu bénéficier, si votre rémunération 2019 est supérieure à celle de 2018, ou si elle est inférieure à celle de 2018 mais supérieure à celles de 2015 à 2017, ou enfin si vous pouvez justifier de la hausse de votre rémunération pour la seule année 2018.


Quelques cas particuliers


En l’absence de rémunération une année, la comparaison s’effectuera au titre des seules années au cours desquelles une rémunération a été perçue.


En cas de début d’activité en 2018, la totalité de votre rémunération perçue en 2018 sera considérée comme non exceptionnelle et ouvrira droit au bénéfice du CIMR. Pour éviter une remise en cause ultérieure de ce crédit d’impôt, il faudra cependant que votre rémunération 2019 soit supérieure ou égale à celle de 2018 ou que vous soyez en mesure de justifier de la diminution de votre rémunération.


Pour conclure


Votre rémunération 2018 sera totalement exonérée si elle n’excède pas la plus élevée des rémunérations des trois années précédentes. Si vous avez perçu une rémunération exceptionnellement plus élevée au cours de l’une de ces années, vous pouvez percevoir en 2018 un montant équivalent en franchise d’impôt.


Sources :

- alertesetconseils-impôts.fr, indicator, 31/10/2018.

- ecnomie.gouv.fr

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