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Le remboursement de frais professionnels


Le remboursement des frais est déductible du résultat imposable de votre société. Ces frais doivent avoir un caractère professionnel, ne pas être excessifs, être en lien avec l’activité de la société et engagés dans son intérêt social.


Exemple de frais communément admis en remboursement professionnel :


- Les frais de repas :

- Les repas dit d’affaires : ils sont remboursables en totalité. Cette qualification sous entend l'invitation d'un tiers (client, fournisseur, conseil, ...) avec qui la qualité de la relation justifie l'intérêt social. En pratique, pensez à bien mentionner son nom et sa qualité sur le justificatif du repas, dans l'optique d'un contrôle ultérieur.

- Les repas personnels : ils ne sont pas pris en charge dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, mais le sont partiellement dans les sociétés à l’impôt sur le revenu si la distance entre le travail et le domicile ne permet pas au bénéficiaire de rentrer déjeuner.


- Les frais de déplacement : indemnités kilométriques, péages, frais de stationnement, notes d’hôtels, restaurants, billets de train… ils sont remboursables en totalité si le déplacement revêt un caractère professionnel. Attention, des règles spécifiques sur la déductibilité de la TVA existent sur certains types de frais.


- Les cadeaux faits aux clients ou aux partenaires : ils sont remboursables en totalité s’ils sont offerts dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise, et dans une limite raisonnable. Comme ci-dessus, le montant des cadeaux a également un impacte sur la récupération de la TVA.


A noter : Le remboursement de frais réels n’est pas imposable puisqu'il ne s'agit pas d'une rémunération.

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