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Le repos dominical : une dérogation applicable dans certaines zones


Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine, c’est-à-dire qu’au moins 24 heures consécutives de repos doivent lui être accordées chaque semaine. Ce jour de repos est généralement le dimanche.


Cependant, plusieurs dérogations remettent en cause ce repos dominical. Ces dérogations peuvent être permanentes ou temporaires, applicables à l’ensemble du pays ou seulement à des zones précises.


La loi du 6 août 2015 a instauré de nouvelles zones pouvant déroger au repos dominical et ceci sur un fondement géographique, dans le but de favoriser la croissance et l’activité de la France.


Seuls les établissements de vente de détail mettant à disposition des biens et des services situés dans certaines zones sont autorisés à déroger au repos dominical en accordant un repos hebdomadaire par roulement (attribution de repos hebdomadaires différentes à des salariés exerçant la même activité).


Trois types de zones ont été ciblées par cette dérogation :


Les zones touristiques internationales : zones qui se caractérisent par leur rayonnement international et l’affluence exceptionnelle de touristes étrangers et de l’importance de leurs achats ;


Les zones touristiques : zones où une affluence particulière de touriste est remarquée ;


Les zones commerciales : ces zones se caractérisent par une offre commerciale importante et une demande potentielle forte. Pour être caractérisées ainsi, il faut que les éléments suivants soient réunis :


L’ensemble commercial doit contenir une surface de vente totale supérieure à 20 000€,


Un nombre annuel de client supérieur à 2 millions ou une unité urbaine supérieure à 100 000 habitants,


Des infrastructures adaptées et accessibles aux transports individuels et collectifs.


Pour chacune de ces zones, les critères de délimitation sont précis et définis par le décret 2015~1173 du 23/09/2015.


Les salariés sont-ils dans l’obligation de travailler les dimanches ?


Ces dérogations ne donnent que la possibilité aux salariés de travailler le dimanche, cela signifie qu’ils un droit de refus de déroger à leur repos dominical.


Cependant, le travail un dimanche peut entraîner des compensations notamment salariales. Ces compensations sont à négocier avec l’employeur et à mettre par écrit.


Le nombre de dimanche travaillé quant à lui n’est pas limité, puisque le salarié possède le choix de travailler ou non le dimanche.

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