Rechercher

Manifestations : la région lance un plan de soutien

Un plan de soutien aux commerçants et TPE artisanales impactés par les manifestations a été adopté par la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il se décompose en deux volets.


Une aide pour le financement des travaux pour locaux vandalisés (plafond de 10 000 €)

Les entités éligibles sont les suivantes :

  • Petites entreprises de 10 à 49 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros, avec une surface de point de vente inférieur à 400 m²,

  • Entreprises en phase de création, de reprise ou de développement,

  • Entreprises indépendantes, franchisées (artisanales et commerciales), sédentaires ou non installées sur les marchés.

Elles doivent :

  • Être inscrites au RCS ou autre répertoire des métiers,

  • Être à jour leurs cotisations sociales et fiscales,

  • Être localisées sur la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les dépenses liées à des dégradations matérielles subis en marge des manifestations et justifiés d’un PV de Gendarmerie ou Police seront éligibles à cette aide.

Le montant de l’aide est fixé à 50% des dépenses éligibles, et il est plafonné à 10 000 euros. Cette aide ne sera accordée qu’après intervention des assureurs.


Un prêt à taux zéro pour besoins de trésorerie avec caution de la Région (plafond de 10 000 €)

Les entités éligibles sont les suivantes :

  • Commerçants et artisans définis comme des petites entreprises (moins de 49 salariés, moins de 10 millions de chiffre d’affaires ou de total bilan),

  • Entités inscrites au RCS ou Répertoire des Métiers de chaque département.

Ces entreprises devront présenter un document certifié d’un expert-comptable attestant de la baisse de chiffre d’affaires d’au moins 20% entre le 01/11/2018 et le 31/01/2019 par rapport à l’année précédente et attester sur l’honneur que cette baisse d’activité provient des blocages et manifestations sur cette période.


Cette aide sous forme de prêt serait un prêt de trésorerie d’une durée de 36 mois et mobilisable jusqu’au 30/06/2019.


Ce prêt est d’un montant maximum de 10 000 euros, il est émis par l’une des quatre banques partenaires (Banque Populaire ARA, Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, Banque Postale) et garanti par la Région ARA à hauteur de 80% du capital restant dû.


Pensez à solliciter ces dispositifs ! Contactez nous pour toute information complémentaire.

7 vues

Posts récents

Voir tout

QUBBE - Expert-comptable à Clermont-Ferrand

contact@qubbe.fr - 04 73 75 75 42 - 5A rue Louis Blériot

Société d’Expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre de la région Auvergne et de Commissariat aux comptes

membre de la compagnie régionale de Riom