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Nouvelle convention d'assurance chômage... et nouvelle contribution employeur


Une convention relative à l’assurance chômage a été signée le 14 avril 2017 par les partenaires sociaux. Elle prévoit notamment la création d’une contribution exceptionnelle et temporaire à la charge exclusive de l’employeur.


Son taux sera de 0.05 %. Son assiette est identique à la cotisation du chômage, soit l’addition de la tranche A et de la tranche B. Elle s’applique à toutes les personnes concernées par le chômage. Les dirigeants sont donc exonérés ainsi que les apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés ou les entreprises inscrites au registre des métiers. Elle sera due jusqu’au 30 septembre 2020, mais, à tout moment, le comité de pilotage de l’assurance chômage pourra la supprimer.


Cette mesure entrera en application le 1er octobre prochain.

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