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Osez l’intéressement !

Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social sur l’intéressement (ainsi que sur la participation volontaire) a été supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés.


Désormais, en plus de sa dimension sociale, c’est un moyen de rémunération variable particulièrement attractif sur le plan fiscal, pour l’employeur comme pour le salarié.


L'intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise (ou de l’association). Il est mis en place par voie d'accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants. L'accord contient notamment le mode de calcul de l'intéressement et les règles de répartition entre les salariés. Il est conclu pour une durée minimale de 3 ans.


L'intéressement résulte d'une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l'entreprise. L'accord d'intéressement indique la formule de calcul ainsi que les critères de répartition entre les salariés. Si l’entreprise ne réalise pas les résultats escomptés, l’intéressement n’est pas dû. La répartition peut être uniforme, proportionnelle au salaire ou au temps de présence du salarié, ou combiner plusieurs de ces critères. Le montant de la prime est plafonné. De manière annuelle, la prime d’intéressement est soit versée directement, soit placée sur un plan épargne entreprise, ce qui l’exonère d’impôt sur le revenu.


Avec la fiscalité applicable depuis le 1er janvier 2019 et la suppression du forfait social de 20%, seules la CSG et la CRDS sont dues. Et le dirigeant d’entreprise peut en bénéficier dans les mêmes conditions…


Nous pouvons réfléchir avec vous à ces projets, vous assister dans la définition de la formule de calcul de la prime d’intéressement et rédiger pour vous l’accord.


Contactez-nous pour toute information complémentaire.


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