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Projet de loi de finances 2018 : impacts pour les micro-entrepreneurs


Le gouvernement Macron communique régulièrement depuis la rentrée sur son projet de loi de finances 2018, qui sera la première du quinquennat. Reprenons les points qui risquent de faire évoluer le statut de la micro-entreprise.


L'assurance chômage universelle


Actuellement, le micro-entrepreneur (comme tout dirigeant de société), ne bénéficie pas d'une assurance chômage. Le projet du gouvernement est d'ouvrir le droit à l'assurance chômage à tous, incluant les indépendants, afin de leur faire bénéficier des mêmes droits que les salariés. L'assurance chômage universelle aurait donc vocation à s'appliquer aux micro-entrepreneurs et permettrait de se prémunir contre les conséquences économiques liées à une cessation d'activité.


Suppression du RSI


Le projet envisage également la suppression du Régime Social des Indépendants, réputé défaillant. Cette suppression serait accompagnée par la création d'un régime universel regroupant les salariés, les fonctionnaires et les micro-entrepreneurs. Ce régime universel poursuit deux objectifs : uniformiser le régime social de ces différents types de travailleurs et faciliter le changement de carrière.

Les taux de cotisations ne seront pas modifiés, c'est uniquement l'organisme chargé de les collecter qui changera.


Exonération des cotisations pour la 1ère année d'exercice


Bonne nouvelle pour les porteurs de projet : le gouvernement projette de supprimer les cotisations sociales pour la première année d'activité des micro-entrepreneurs.


Augmentation des seuils plafonds de la micro entreprise


Actuellement, il est possible de bénéficier du statut de micro entrepreneur tant que le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas certains plafonds, fixés respectivement à 33 200 euros pour les prestations de service et les professions libérales et à 82 800 euros pour les activités commerciales. Dans une interview publiée le 25 août 2017, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé que ces plafonds seraient bientôt doublés.

Attention, la franchise de TVA des micro entrepreneurs ne sera en revanche pas augmentée.


En conclusion,


Le gouvernement souhaite faciliter l'accès à entrepreneuriat et le régime micro risque de connaitre des changements importants qui sont à confirmer d'ici la fin de l'année.


Toutefois, nous rappelons que le régime micro, dont les cotisations sociales et fiscales sont calculés sur le chiffre d'affaires, n'est pas forcément le plus avantageux puisqu'il ne permet de déduire aucune charge en dehors du forfait.

Consultez-nous pour évaluer la meilleure option !

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