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Règlement Général sur la Protection des Données : RGPD #1

Mis à jour : 18 janv. 2019



Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018.


Le règlement européen permet de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique en répondant à un double objectif :

- Redonner aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles ;

- Responsabiliser les acteurs traitant des données (responsables de traitement et sous-traitants).


Ainsi, dès lors que vous détenez des données personnelles, vous devrez obligatoirement initier une démarche de mise en conformité avec les dispositions dudit règlement. En cas de non-respect du règlement, les amendes administratives s’élèveront entre 2 et 4% du chiffre d’affaires annuel avec une limite de 20 millions d’euros (!).


Le RGPD comporte plusieurs volets, l'un d'entre eux couvre l'aspect "social" notamment via les contrats de travail des salariés.


A ce titre, le RGPD nécessite de produire :

- Un avenant aux contrats de travail des salariés en distinguant ceux qui traitent des données sensibles de ceux qui n’en traitent pas ;

- Une information aux salariés les informant de la collecte de données personnelles les concernant, dans le but de réaliser la paye.


Nous pouvons vous accompagner et vous conseiller dans ces démarches visant à vous mettre en conformité avec le RGPD.

Contactez-nous pour toute information.

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