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Suppression du crédit d’impôt apprentissage


La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel supprime au 1er Janvier 2019 le crédit d’impôt apprentissage.


En effet, l’article 27, III de la loi 2018-771 du 05 Septembre 2018 supprime le crédit d’impôt, dont peuvent bénéficier les entreprises qui emploient certains apprentis, pour les périodes d’imposition et exercices ouverts à compter du 1er Janvier 2019.


Pour rappel, les entreprises pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt, calculé par année civile, égal à 1 600€ multiplié par le nombre moyen d’apprentis en première année de leur cycle de formation et préparant un diplôme inférieur ou égal à BAC + 2.


Ce crédit d’impôt sera supprimé tout comme les autres aides financières actuelles pour l’emploi d’apprentis (prime à l’apprentissage, aide à l’embauche d’un apprenti mineur, aide à l’apprentissage) et seront remplacés par une aide sociale unique.

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